Vous ne disposerez vraisemblablement pas du rapport d’expertise établi par l’expert mandaté par votre Compagnie.
De la même manière, l’étude de sols réalisée au cours des opérations d’expertise amiable est rarement communiquée aux sinistrés.
Il est donc indispensable que votre assureur vous notifie sa position par écrit.
En effet, ceci conditionne l’application de ses garanties.
Si un refus de garantie vous est opposé, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de cette date pour le contester en sollicitant la mise en place d’une expertise judiciaire.
Enfin, si votre assureur estime que votre sinistre doit être pris en charge, il convient de rester extrêmement vigilant sur le montant de l’indemnité susceptible de vous être proposée.
L’article L.125-1 du Code des assurances indemnise l’ensemble des dommages matériels directs non assurables, à savoir :
- Le coût des travaux de réparation ;
- Les frais de maîtrise d’œuvre (si ceux-ci s’avèrent nécessaires au suivi du chantier) ;
- Les frais de souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage.
Sauf clause particulière insérée dans votre contrat, les frais de déménagement/ réaménagement/ garde-meubles/ relogement ne sont pas pris en charge par votre assureur.
S’agissant de l’offre d’indemnisation susceptible de vous être présentée, vous êtes parfaitement en droit de la contester lorsque :
- Votre assureur propose de financer un matage/ harpage des fissures sans financer une reprise en sous œuvre : en procédant de la sorte, votre assureur ne traite que les conséquences de ce sinistre sans en réparer les causes, ce qui est contraire aux objectifs poursuivis par l’article L. 125-1 du Code des assurances ;
- Votre assureur propose de financer une reprise en sous œuvre par injection (solution moins coûteuse): très souvent, ce procédé n’est pas adapté aux caractéristiques des sols d’assise ou à la configuration de votre pavillon, et la validation de ce process est donc proscrite dans bien des cas ; par ailleurs, l’application de ce procédé nécessite la réalisation de prestations annexes ( trottoirs, terrasses, …) ne devant jamais être laissées à votre charge ;
- Votre assureur propose de financer une reprise en sous œuvre partielle susceptible de créer un point dur à l’origine d’un nouveau sinistre.
Là encore, ce différend sera bien souvent tranché par une expertise judiciaire.
