Suite aux mouvements de sols liés aux changements climatiques, les maisons sur Canet (murs, immeubles, terrasses, etc.) subissent de plus en plus de fissuration.
La plupart du temps, ces désordres sont le signe de tensions sur le bâtiment. Il est alors nécessaire de faire intervenir un expert bâtiment pour analyser la gravité et la nature des désordres.
Les tassements des sols sur Montagnac provoqués par la sécheresse peuvent engendrer une fragilisation des fondations.
Comment définir les fissures ?
Aujourd’hui sur Canet les experts classifient les fissures selon trois critères. Ce système de notation permet de qualifier la gravité de la situation .
Tout d’abord les types de fissures :
- Le niveau 1 concerne la microfissures (taille inférieure à 0,2 millimètre de large)
- Le niveau 2 concerne les fissures (largeur comprise entre 0,2 et 2 millimètres)
- Le niveau 3 concerne les lézardes (plus de 2 millimètres
Le deuxième critère est l’orientation des fissures :
- Le niveau 1 concerne les fissures horizontales.
- Le niveau 2 concerne les fissures verticales.
- Le niveau 3 concerne les fissures en escalier qui sont les plus impressionnantes et souvent les plus dangereuses, de niveau 3.
Le troisième critère est la localisation de ces fissures :
- Le niveau 1 concerne des localisations se trouvent en général au niveau des planchers et cueillis de plafond.
- Le niveau 2 concerne aux fissures se trouvant à la jonction entre les différents éléments du bâtiment. Ou en angle de bâtiment
- Le niveau 3, concerne les fissures traversantes, généralement de grande longueur.
La déclaration de sinistre à Canet
Dans les dix jours à compter de la publication de l’arrêté, si votre habitation a été achevée depuis plus de dix ans, vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur MULTIRISQUE HABITATION ( à défaut, votre sinistre relève de la garantie décennale).
Si vous avez changé d’assureur, la Compagnie où vous devez effectuer cette déclaration est celle où vous étiez assuré pendant la période visée dans l’arrêté ( et non celle dont le contrat est en cours de validité à la date de la publication de l’arrêté).
Aucune Compagnie ne peut vous opposer une déchéance de garantie pour déclaration tardive (sauf à rapporter la preuve d’un préjudice spécifique, ce qui n’est jamais possible dans les faits).
Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, la garantie de votre assureur MULTIRISQUE HABITATION en cas de désordres consécutif à la sécheresse est due si :
- Votre Commune a été reconnue en CATASTROPHE NATURELLE suivant un arrêté publié au Journal Officiel ;
- la sécheresse ayant sévi pendant la période de validité de votre contrat est la cause déterminante des dommages ayant affecté votre pavillon.
